Déclaration de confidentialité
La manière dont Horus collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.
La présente déclaration de confidentialité décrit la manière dont Horus (ci-après « Horus », « nous ») collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site https://www.horus-pro.fr et de l'application associée (ci-après le « Service »).
Nous attachons une importance particulière au respect de votre vie privée et mettons en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
01Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné à ce jour, la désignation n'étant pas obligatoire au regard de l'activité. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse contact@horus-pro.fr.
02Données collectées
2.1 Données collectées directement auprès de vous
Nous collectons les données que vous nous communiquez volontairement :
- Lors de la création d'un compte : prénom, nom, adresse email, mot de passe (stocké sous forme chiffrée) ;
- Lors de l'inscription à la newsletter : adresse email ;
- Dans le cadre de l'utilisation du Service : contenus que vous créez (projets, tâches, notes, fichiers et toute donnée que vous saisissez dans l'application) ;
- Lors de la souscription à un forfait payant : informations de facturation nécessaires au paiement, lequel est intégralement traité par notre prestataire Stripe (voir section 5). Nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires complètes.
2.2 Données collectées automatiquement
Lorsque vous naviguez sur le site ou utilisez le Service, nous collectons automatiquement :
- Les données de connexion et d'utilisation (adresse IP, date et heure de connexion, pages consultées, actions effectuées dans l'application) ;
- Les informations techniques relatives à votre appareil (type de navigateur, système d'exploitation, langue).
Ces données sont utilisées à des fins de sécurité, de journalisation et de bon fonctionnement du Service.
2.3 Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués comme obligatoires dans nos formulaires doivent être renseignés pour bénéficier du Service. À défaut, nous ne pourrons pas créer votre compte ni vous fournir les fonctionnalités demandées. Les autres données sont facultatives.
03Finalités et bases légales des traitements
art. 6.1.b RGPD
art. 6.1.c RGPD
art. 6.1.a RGPD · révocable
art. 6.1.f RGPD
04Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées à :
- L'éditeur de Horus, responsable du traitement ;
- Les prestataires techniques intervenant pour le compte de Horus en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD (voir section 5) ;
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.
05Sous-traitants et transferts de données
Pour fournir le Service, nous faisons appel aux prestataires suivants :
Nous veillons à ce que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la protection de vos données, et un contrat de sous-traitance (DPA) est conclu avec chacun d'eux conformément à l'article 28 du RGPD.
En dehors des transferts mentionnés ci-dessus, aucune donnée n'est transférée en dehors de l'Union européenne. La liste des sous-traitants sera mise à jour au fur et à mesure de l'évolution du Service.
06Durées de conservation
Nous conservons vos données pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
07Vos droits
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Écrivez-nous à contact@horus-pro.fr en précisant l'objet de votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception.
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- Sur le site : www.cnil.fr
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
08Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisés, notamment :
Malgré nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
09Cookies et traceurs
Le site n'utilise actuellement que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service, notamment :
- Cookies de session permettant de vous maintenir connecté à votre compte ;
- Cookies liés au traitement sécurisé des paiements par Stripe.
Ces cookies sont dispensés de consentement selon les lignes directrices de la CNIL, car ils sont indispensables au Service que vous avez expressément demandé. Si cela évoluait, cette déclaration serait mise à jour et une bannière de consentement mise en place.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies, étant précisé que cela peut altérer le bon fonctionnement du Service.
10Mineurs
Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 15 ans. Si vous êtes mineur, vous devez obtenir l'autorisation préalable de votre représentant légal pour créer un compte et utiliser le Service.
11Modification de la présente déclaration
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité afin de refléter les évolutions du Service, de la réglementation ou de nos pratiques. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre visite. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email ou via le Service.
12Droit applicable et juridiction
La présente déclaration est soumise au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.